Conditions d'utilisation du site Web

Dernière mise à jour : 2026-03-01

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de l'Organisation Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV et des services qui y sont offerts (le « Site Web »).

Lorsqu'ils sont utilisés dans ces Conditions d'utilisation, les mots « l'Organisation », « N. C. V. », « nous », « notre » et « nos » font référence au Centre de ventilation N. C. V. inc. y compris ses représentants, administrateurs et employés, avec laquelle vous concluez le présent Contrat. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui accède ou utilise le Site Web, que ce soit à titre de visiteur ou d'utilisateur.

1. Acceptation des conditions

Les Conditions sont applicables dès l'instant où vous accédez au Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV et restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées ou que vous cessiez d'utiliser notre Site Web. En accédant ou en utilisant le Site Web, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Conditions d'utilisation et accepté d'y être légalement lié, en plus de respecter les lois et règlements applicables. Si vous ne désirez pas être lié par ces Conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'accéder à notre Site Web.

2. Politique de confidentialité

Pour connaître nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels, lorsque vous visitez et utilisez notre Site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

3. Témoins de connexion

Pour connaître nos pratiques relatives à l'utilisation de témoins de connexion sur notre Site Web, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut. Vous pouvez toujours consentir à leur activation sur notre Site Web, dans le bandeau de témoins qui y apparaît.

4. Contenu

Aux fins des présentes, « Contenu » désigne tout le matériel et les contenus mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web, y compris les avis, directives, communications, textes, fils RSS, graphiques, images, illustrations, œuvres audiovisuelles, éléments multimédias, photographies, vidéos, musique, enregistrements sonores, politiques, documents, logiciels, informations, données et toute autre œuvre, incluant la manière dont ce Contenu est présenté.

Contenu de tiers — Le Contenu consulté ou disponible sur le Site Web ou via Internet peut appartenir à des tiers (le « Contenu de tiers ») et est alors protégé par des droits de propriété intellectuelle, incluant des droits d'auteurs et des marques de commerce, ou d'autres droits exclusifs et lois. Rien dans votre utilisation du Site Web ou dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous accorde de droit, titre ou intérêt dans ce Contenu de tiers, à l'exception du droit d'utilisation du Site Web qui vous est octroyé conformément aux Conditions d'utilisation, le cas échéant.

5. Propriété intellectuelle et autres droits de propriété

Contenu de Centre de ventilation N. C. V. inc. — Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV et à tout son Contenu, aux URL, noms de domaine, codes sources, procédés, marques de commerce, noms commerciaux, logos, noms de produits et de services, œuvres ou autres éléments pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur, enregistrés ou non, reconnus par les lois applicables, y compris :

toute amélioration ou modification à l'un ou l'autre des éléments qui précèdent,
toute demande d'enregistrement ou de renouvellement pour ce qui précède et
les licences et les sous-licences pour la propriété intellectuelle de tiers (collectivement, le « Contenu de l'Organisation ») de même que tous les produits dérivés, traductions et mises à jour du Contenu de l'Organisation, sont la propriété exclusive de et sont protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce ou autres droits de propriété et lois. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Centre de ventilation N. C. V. inc.

Licence — Sous réserve de votre respect des Conditions d'utilisation et si et seulement si une entente est conclue à cet effet entre vous et nous, l'Organisation peut vous accorder, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV et son Contenu pendant la durée des présentes Conditions d'utilisation.

Autrement, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu de l'Organisation, à l'exception du droit limité d'accéder et/ou d'utiliser le Site Web conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Il vous est interdit de copier, modifier, désassembler, reproduire, adapter, vendre, revendre, compiler ou d'extraire tout Contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y compris la traduction du Contenu dans toute autre langue, sauf dans la mesure expressément permise par ces Conditions d'utilisation.

Toute autre utilisation du Contenu de l'Organisation est strictement interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété et lois applicables. Centre de ventilation N. C. V. inc. fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans la mesure permise par les lois applicables.

5. Politique d'utilisation acceptable

Utilisation acceptable — Vous ne devez utiliser le Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation – Ventilation NCV et son contenu qu'à des fins licites et conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions. Si, à tout moment, vous prenez connaissance d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par une personne ou une entité, vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.

Utilisations interdites — Sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous, vous vous engagez à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l'une des actions suivantes en relation avec le Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV :

publier, télécharger, traduire, utiliser, téléverser, reproduire, distribuer ou autrement transmettre tout contenu qui :
1. est diffamatoire, contrefait ou illégal ;
2. est inapproprié, profane, dégradant, obscène, indécent ou contient des informations sans contrôles d'accès appropriés ou légalement requis (lesquels contrôles ne seront en aucun cas notre responsabilité) ;
3. donne lieu à une responsabilité civile ou porte atteinte à nos droits ou aide quelqu'un d'autre à porter atteinte à nos droits ou à ceux de tiers, y compris la violation de droits d'auteur, l'atteinte à la vie privée, la contrefaçon de marque de commerce ou la diffamation ;
4. constitue des menaces, du harcèlement, de l'intimidation, des abus ou toute conduite qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
5. constitue une infraction criminelle, ou participe ou aide d'autres personnes à commettre une infraction criminelle ;
6. contient un virus, un rançongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou tout autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type « web scraping » ;
7. constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées, des communications indésirables ou de masse ou d'autres « pourriels » (qu'elles utilisent ou non des services de messagerie électronique, y compris la messagerie instantanée, un blogue ou un pourriel de commentaires) ou sont autrement massives ou non sollicitées ;
perturber, désactiver ou menacer l'intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site Web ;
sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site Web ou enfreindre ses mesures de sécurité ;
désactiver ou contourner toute mesure de contrôle d'accès ou processus ou procédure en lien avec le Site Web ;
concéder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès au Site Web, à moins d'avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse à cet effet ;
extraire, rassembler, collecter ou stocker des renseignements personnels de tiers sans leur consentement explicite.

6. Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès et votre utilisation de notre Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV à tout moment et sans préavis. Cette suspension ou résiliation peut entraîner la perte de l'accès à votre compte, le cas échéant, à notre Site Web et à toute information qui y est associée. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant de la suspension ou de la résiliation de votre compte et à toute information qui y est associée.

L'Organisation se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour obtenir une compensation pour les dommages causés par votre non-respect des Conditions d'utilisation ainsi que signaler votre comportement aux autorités compétentes si l'Organisation estime que votre comportement enfreint la loi ou porte atteinte à ses droits.

7. Exclusion de garanties

L'utilisation du Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV et de son contenu est fournie sans garantie ou déclaration d'aucune sorte, y compris quant à la connectivité, la performance, le fonctionnement, la disponibilité, la fiabilité, l'actualité, la sécurité, la qualité, la capacité ou l'exactitude du Site Web et du contenu. L'Organisation ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, interruptions, défaillances accidentelles, pannes de service ou autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet, des communications électroniques, des réseaux de télécommunications ou d'autres systèmes ou réseaux qui sont exploités par des tiers ou échappant à notre contrôle raisonnable. L'Organisation rejette expressément toutes les conditions, garanties et déclarations, expresses, implicites, légales ou autres.

Le Site Web et le contenu peuvent contenir des hyperliens vers d'autres sites web de tiers indépendants (« sites tiers »). Les hyperliens sont fournis uniquement pour votre commodité. Les sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l'Organisation et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu. L'Organisation n'est pas responsable du contenu des sites tiers. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des Conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité des sites tiers.

Centre de ventilation N. C. V. inc. se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer toute partie des services offerts, y compris leurs fonctionnalités, et ce, à tout moment, avec ou sans préavis. L'Organisation ne pourra être tenue responsable envers vous ou toute autre personne pour l'exercice de ce droit.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni l'Organisation ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Web ou de tout contenu ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, directs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris les pertes de profits, les pertes de données, les pertes de clientèle, interruptions de services, dommages informatiques ou défaillances du système, découlant de ou en relation avec (i) les présentes Conditions d'utilisation ainsi que votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV, son contenu et les services qui y sont offerts, et ce, même si l'Organisation a été avisée de la possibilité de tels dommages.

Si la loi applicable n'autorise pas l'une ou plusieurs des limitations énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, la responsabilité de l'Organisation sera limitée dans toute la mesure permise par la législation applicable.

9. Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager Centre de ventilation N. C. V. inc. contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense, frais ou honoraire (y compris tous les frais juridiques et comptables raisonnables) découlant de ou en relation à :

votre violation des présentes Conditions d'utilisation ;
tout atteinte ou manquement découlant de votre utilisation du Site Web et de son Contenu ;
votre violation de toute loi ou de tout règlement ou droit de tiers tels que les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, autrement que comme expressément autorisée en vertu des présentes.

L'Organisation se réserve le droit, à sa seule discrétion et à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez également à coopérer pleinement et raisonnablement à la défense de toute réclamation, le cas échéant.

10. Modifications et mises à jour

En accédant ou en utilisant le Site Web Nettoyage de Conduits de Ventilation - Ventilation NCV, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions d'utilisation puissent être modifiées conformément aux dispositions énoncées ci-dessous et êtes invité à les consulter régulièrement.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et modifier les Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous publierons la version mise à jour des Conditions d'utilisation sur notre Site Web et actualiserons la date de la dernière mise à jour figurant au bas des présentes Conditions d'utilisation. Nous vous encourageons donc à consulter nos Conditions d'utilisation lorsque vous visitez le Site Web afin d'obtenir un avis des Conditions d'utilisation mises à jour en temps opportun. Si vous n'approuvez pas les Conditions d'utilisation mises à jour, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre Site Web après la publication de Conditions d'utilisation mises à jour constitue une acceptation de ces Conditions d'utilisation mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout conflit ou mésentente découlant de ce qui précède doit être régi et interprété conformément à ces lois.

Tous litiges, réclamations et poursuites découlant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation seront résolues ou tranchées au Québec, au Canada. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des cours de la province de Québec et des cours fédérales sises en la province de Québec.

12. Généralités

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est, pour n'importe quelle raison jugée invalide, illégale ou inapplicable, à un ou plusieurs utilisateurs ou catégories d'utilisateurs, cette nullité, illégalité ou inopposabilité n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions, qui seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n'en avait jamais fait partie.

13. Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec nous au ou au téléphone 418-847-5556 ou 1-800-567-5557.